Adoption au Sénat du projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social

Ministère du travail
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Publié le vendredi 28 juillet 2017

Au terme de près de 30 heures de débat, le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social (186 voix pour et 106 voix contre).
Parmi les 247 amendements examinés, 37 ont été adoptés dont 6 du groupe Les Républicains, 5 du groupe Union Centriste, 6 du groupe Socialistes et Républicains, 1 du groupe communiste et citoyen et 19 du Gouvernement.

Le projet de loi, adopté la semaine dernière par la Commission des affaires sociales du Sénat, a ainsi fait l’objet de plusieurs ajustements constructifs en séance : il préserve ainsi la possibilité pour le Gouvernement d’introduire dans les ordonnances des dispositions issues de la concertation avec les partenaires sociaux, notamment s’agissant de l’amélioration de l’indemnité légale de licenciement.

Le Sénat a également adopté plusieurs amendements permettant une meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap.

Néanmoins, des points de convergence entre l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent être trouvés par le législateur en vue de parvenir à un accord en commission mixte paritaire.
Cette commission qui réunit 7 députés et 7 sénateurs se réunira lundi 31 juillet après-midi. 

La Ministre du Travail sera auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, lundi 31 juillet à 11h30. Comme elle en avait pris l’engagement devant la représentation nationale, Muriel Pénicaud présentera le bilan du deuxième cycle et du troisième cycle des concertations avec les partenaires.

Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a déclaré « Je remercie l’ensemble des sénateurs pour les échanges constructifs qui ont animé ce débat démocratique. Ensemble, nous voulons faire œuvre durable et renforcer le dialogue social en nous appuyant sur notre histoire et en transformant le modèle social pour qu’il soit mieux adapté au monde d’aujourd’hui et de demain ».

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