Adoption de deux rapports du Conseil d’orientation pour l’emploi sur les aides aux entreprises en faveur de l’emploi

Conseil d’Orientation pour l’Emploi
> Adoption de deux rapports du Conseil d’orientation pour l’emploi sur les aides aux entreprises en faveur de l’emploi

Publié le lundi 29 avril 2013

Dans le cadre de la feuille de route issue de la première Grande Conférence Sociale, le Gouvernement a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi et lui a demandé de réaliser une évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l’emploi. Deux rapports ont été adoptés en réponse à cette saisine.

Un premier rapport porte un regard global sur ces aides, en donnant une vision d’ensemble des dispositifs et montants en jeu et en abordant plusieurs problématiques transversales.

Un second rapport rassemble et met en perspective, pour la première fois dans un document unique, les résultats des évaluations existantes relatives aux principaux dispositifs d’aides : les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires ; les exonérations zonées ; les aides en faveur de l’alternance ; les contrats aidés ; les aides aux entreprises en matière d’anticipation, de prévention et d’accompagnement des mutations économiques ; le taux réduit de TVA dans le secteur de l’entretien du logement et celui de la restauration.

La CGT a participé aux travaux et aux débats du Conseil mais n’a pas souhaité s’associer à l’adoption de ces rapports.

Marie-Claire CARRERE-GEE a transmis ces rapports à Monsieur Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Elle indique qu’elle « souhaite que le Gouvernement s’appuie sur les analyses et recommandations du Conseil. En particulier, l’Etat doit améliorer la gouvernance et la cohérence de notre système d’aides et imposer une meilleure connaissance et donc une meilleure transparence des aides des collectivités locales. L’autonomie de ces dernières ne saurait justifier l’insuffisance des informations actuellement disponibles, notamment sur le montant des aides accordées, les conditions d’attribution et leur stabilité dans le temps ».

Marie-Claire CARRERE-GEE souligne également la demande de « stabiliser, pour la durée de la législature, les allègements de cotisations sur les bas salaires et l’effort global en faveur de l’alternance, deux politiques dont l’effet sur l’emploi de catégories les plus vulnérables sur le marché du travail est particulièrement significatif ».

Concernant les allègements de cotisations sur les bas salaires, le Conseil recommande que cette stabilité s’accompagne de politiques orientées vers l’amélioration de la compétitivité des entreprises et de leur capacité d’adaptation à l’évolution des marchés extérieurs. Ceci nécessite d’agir sur d’autres leviers, notamment la politique de formation professionnelle pour les salariés peu qualifiés.

Le Conseil préconise enfin l’élaboration d’une doctrine d’emploi des différentes méthodes de conditionnalité qui peuvent être utilisées en vue d’améliorer le rapport coût/efficacité des aides publiques.

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Laurence Gaune (Conseil d’Orientation pour l’Emploi)

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