Adoption de la 1ière loi relative à l’économie sociale

Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale
> Adoption de la 1ière loi relative à l’économie sociale

Publié le mardi 19 août 2014

Note de l'article

La première loi relative à l’ESS a été adopté le 21 juillet 2014.

Cette loi, que l’on peut qualifier d’historique, marque la reconnaissance législative
« d’un mode d’entreprendre différent », une alternative réelle à celui du
capitalisme.

Inclusive, elle rassemble les acteurs au-delà des notions de statut, autour des
principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et le respect dans le
cadre d’un développement économique et social créateur de richesses. Elle
encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours
mieux aux besoins actuels de notre société comme l’emploi, la cohésion sociale ou
le respect de l’environnement.

Elle permet notamment de définir clairement une organisation nationale et
régionale de l’ESS, favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics et ouvre la
voie à de nouveaux financements.

Pour le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire
(CRESS) coordonné, animé et représenté par le Conseil National des CRESS
(CNCRES), cette loi n’est pas une fin en soi. Elle est un outil majeur, pour
encourager le développement de l’économie sociale et solidaire au cœur des
territoires, favorisant ainsi la gestion démocratique, la lucrativité encadrée et la
liberté d’adhésion.

Nous serons présents pour contribuer à la rédaction de la trentaine de décret
mentionnée dans la loi et nécessaire à sa mise en application.

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  • "pour encourager le développement de l’économie sociale et solidaire au cœur des
    territoires", outre la reconnaissance par les collectivités territoriales où sont domiciliées les activités de l’ESS, il conviendra que celles-ci comme les Services de l’Etat et particulièrement l’Education Nationale et les Chambres Consulaires s’accommodent des " Territoires et des organisations à l’épreuve de l’hybridation" telle que les Pôles Territoriaux de coopération économique et les Scociétés Coopératives d’Intérêt Collectif ( SCIC) en les inscrivant dans les paysages de la " Découverte professionnelle" au collège et de "l’enseignement exploratoire de l’économie" au lycée, y compris pour l’expérience des " juniors entreprise" avec un panel significatif d’une économie plurielle. L’intelligence des territoires gagnera en crédibilité aux yeux des enfants et des jeunes, avec les Projets Educatifs Territoriaux prologues à la co-construction transgénérationnelle des Forums locaux de l’orientation, de la formation, des métiers, de l’emploi. L’ESS aura droit de cité au sein des dynamiques territoriales (avec la nouvelle donne culturelle ?)qu’avec l’engagement des collectivités territoriales pour un paysage renouvelé de l’éducation populaire, de la culture et des acteurs de l’ESS proposant un vécu visible, lisible, objet d’une évaluation participative et formative où les enfants et les jeunes trouveront leur miel. Dans cette perspective, la cartographie participative et l’écriture collaborative, répondant à la question " Les jeunes face à la mobilité et à leur attachement territorial : apprentissage ou accompagnement," par "De la jeunesse comme probléme à la jeunesse comme ressource ( y compris pour elle-même) : postures, politiques et pratiques d’acteurs". cf. des collectivités territoriales où les Rectorats ont passé convention avec les CRESS dotent les collègiens et lycéens d’un fond documentaire et incitent à l’autodocumentation de la connaissance des territoires de vie, de projet, de codéveloppement par les jeunes eux-mêmes. Défense-illustration des droits ACTIFS de l’enfant et des jeunes avec outre les compétences les connaissances et la culture. L’OUvroir de CItoyennetés POtentielles propose en tous lieux l’expérimentation des " Carnets de (re)connaissances" pour que les savoirs informels contribue à la construction du sens individuel et collectif des acquis de l’expérience sociale dans la diversité des postures famille, école, entre pairs, cité-territoires, engagements associatifs, syndicaux et politiques, professionnels, formation tout au long de la vie. RELIANCE 2010 2020 recherche-action en sciences sociales interrégionale - inter-Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable 2030 ( versus engagement société civile - Mouvement des colibris et Formations réciproques, échanges de savoirs, créations collectives (FORESCO) et Association internationale des histoires de vie en formation et de recherche biographique en éducation (http://www.asihvif.com/1/des_sites_681010.html). En cette année 2014, celle des 25 ans de la signature par la France de la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant ( 20 novembre), confluence avec le mois de l’ESS dans lequel avec l’aval du Ministre de l’Education Nationale du 18 au 22 novembre la 4éme édition de la Semaine école -entreprise et (le 20 novembre) la Journée (inter)nationale des jeunes, comme temps fort de ce mois là, plein d’émoi pour l’ESS. Nb : le 17 juillet 2013 en Avignon au Cloître Saint-Louis les associations d’élus prirent "15 engagements face à la nouvelle donne culturelle" dont le 12éme "Soutenir l’éducation populaire et les actions entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire" à l’invitation de la Fédération des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC). De ces convergences comme terreau les décrets d’application de la première loi relative à l’ESS trouveront illustration de nombreux possibles et des réalisables transgénérationnels et interterritoriaux avec la bénédiction d’un Etat qui ne se veut plus providentiel à soi seul. L’ESS pour changer d’air, d’aire et d’ère, soutenables !

    Voir en ligne : http://www.cistarcure.fr

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