Adoption de la loi Devoir de vigilance. Une avancée majeure vers une mondialisation plus juste

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le jeudi 23 février 2017

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a été adoptée mardi 21 février en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Instituant l’obligation de mettre en place un plan de vigilance, cette loi impose aux entreprises françaises d’au moins 5000 salariés (ou aux entreprises étrangères d’au moins 10 000 salariés ayant des activités en France) d’être responsables dans la conduite de leurs affaires, en France comme à l’étranger. Ainsi, elles devront prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement générés par leur activité sur l’ensemble de leur chaine de valeur. Les plans de vigilance devront donc couvrir les sociétés contrôlées, les sous-traitants et les fournisseurs, partout dans le monde.

La CFDT, mobilisée depuis plusieurs années, se réjouit que la France soit le premier pays à se doter d’une telle législation de progrès social pour une mondialisation plus juste.

Grâce à l’action de la CFDT, les plans de vigilance prévus par la loi devront être élaborés et mis en œuvre en concertation avec les parties prenantes, et en premier lieu avec les organisations syndicales. Il s’agit d’une avancée décisive vers un dialogue social renforcé en matière de responsabilité sociale des entreprises.

La CFDT se félicite particulièrement de la reconnaissance du rôle des organisations syndicales dans l’élaboration du dispositif d’alerte prévu par le plan de vigilance. C’est bien la légitimité des organisations syndicales en matière de protection des lanceurs d’alerte qui est reconnue. L‘écho à un combat de longue date de la CFDT.

Les entreprises concernées, environ 150, devront se conformer à cette nouvelle obligation à partir de 2018.

La CFDT continuera son travail dans les entreprises et avec les salariés, pour veiller à ce que leurs représentants soient associés à la mise en œuvre et au suivi de ce nouveau dispositif.

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