Adoption de la loi ESS par le parlement : Des mesures favorables pour les associations, à concrétiser

Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives / CPCA)
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Publié le jeudi 24 juillet 2014

Le Parlement a adopté ce 21 juillet la loi sur l’Economie sociale et solidaire. Fruit de près de deux ans de réflexions et de travaux auxquels le Mouvement associatif a contribué, ce texte reconnait la place et le poids spécifiques des associations dans l’ESS.

Un titre entier du texte de loi est désormais consacré aux associations (organisation, fonctionnement, financement, subventions…), qui représentent 80% des structures du secteur.

Au-delà du texte et afin de poursuivre dans cette dynamique positive, Le Mouvement associatif appelle les pouvoirs publics à donner corps aux pistes ouvertes par ce texte :
- La subvention, aujourd’hui définie par la loi, doit redevenir le principal moyen de financer le projet associatif. La relation entre pouvoirs publics et associations ne doit pas se réduire au financement de prestations sur commande. Le dialogue doit ainsi se développer avec les collectivités territoriales pour redonner à la subvention toute sa place dans la relation entre associations et financeurs publics.
- Pour favoriser le développement économique des associations, les mesures engagées par la loi ESS doivent être rapidement rendues possibles, par une traduction fiscale par exemple en matière de fusions d’associations, ou par le développement de modèles pertinents pour la création des fonds territoriaux de développement associatif.
- Enfin, le « choc de simplification » en faveur des associations ne doit pas se limiter à quelques mesures marginales, mais avoir l’ambition de changer la relation entre les administrations et la société civile et permettre aux associations de jouer pleinement leur rôle au service de l’innovation et de la cohésion sociale, en identifiant et levant les freins à leurs actions.

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