Agences d’emploi privées : un décret précise leurs rôles

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Publié le vendredi 9 décembre 2016

Le décret 2016-1629 du 29 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er décembre, définit le rôle des agences d’emploi privées, les conditions de travail de leurs salariés et les limites du traitement des données personnelles des travailleurs dont elles se chargent. Le décret officialise la ratification de la convention n°181 de l’OIT sur le sujet, qui avait été autorisée par la loi du 13 mars 2015. Pour Pôle emploi, qui recourt déjà à ces structures, le décret ne modifie pas la donne.

Le décret concernant les agences d’emploi privées est paru au Journal officiel du 1er décembre 2016. Il porte publication de la convention n°181 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 et dont la ratification a été autorisée en France par la loi n°2015-278 du 13 mars 2015.


Voir en ligne : Localtis du 05/12/16 par Emilie Zapalski

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