La Direction générale de l’action sociale (DGAS), a organisé le 22 décembre dernier une table ronde destinée à faire un point global sur le financement de l’aide à domicile. Cette réunion a rassemblé une quarantaine d’acteurs du secteur (organismes professionnels, financeurs, administration centrale, représentants des usagers…). Les échanges ont confirmé l’extrême gravité de la situation économique et financière de nombreuses structures d’aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d’autonomie. En effet, en amont plusieurs organisations avaient alerté la DGAS sur la nécessité de revoir à la fois le financement des prestations et la tarification des structures. En réponse à ce constat unanime et face à la nécessité absolue d’assurer la protection des personnes et des familles en situation de fragilité, la DGAS a accepté que des travaux soient mis en œuvre dans un délai rapide. Elle s’est d’ailleurs engagée à ce que ces travaux soient opératoires au 1er janvier 2011, les mesures législatives en découlant devant être intégrées dans les Plan de finances et le Plan de financement de la sécurité sociale de 2011.
Maintien des services et de l’emploi : une demande de fonds d’urgence
A l’occasion de cette table-ronde, 16 organisations (Adessa, A Domicile, ADMR, AD-PA, APF, CNPSAA, CNRPA, Croix Rouge Française, Familles Rurales, FNAAPF-CSF, FNADEPA, FNAQPA, UNA, UNCCAS, Uniopss, USB-Domicile) ont publié une déclaration commune proposant aux pouvoirs publics les axes de travail qui leur semblaient prioritaires. Le principal axe concerne la remise bien à plat du système de l’aide et des soins à domicile avec, en parallèle l’instauration d’un dispositif de traitement des situations d’urgence afin d’aider certaines structures à passer le cap de l’année 2010. L’urgence est telle que les organisations signataires demandent, pour la fin février 2010, au plus tard, la création d’un fonds d’urgence regroupant les pouvoirs publics, les principaux financeurs et les têtes de réseau. Ce fonds est destiné à aider les structures les plus en difficulté en leur permettant la reconstitution d’une trésorerie normale. Seule cette aide va permettre la continuité de la prise en charge de dizaines de milliers de bénéficiaires et de la pérennité de plusieurs milliers d’emplois.
