Aides de Pôle emploi pour les bénéficiaires des emplois d’avenir non inscrits comme demandeurs d’emploi (Délibération n° 2012-51 du 23 novembre 2012)

Pôle Emploi
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Publié le jeudi 17 janvier 2013

Accès aux aides de Pôle emploi pour les bénéficiaires des emplois d’avenir non inscrits comme demandeurs d’emploi (BOPE n° 2012-126 du 7 décembre 2012)

La présente délibération détermine les aides de Pôle emploi dont peuvent bénéficier les personnes non inscrites comme demandeur d’emploi, selon les modalités définies par les délibérations du conseil d’administration, qui :
- vont reprendre une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir ;
- sont en cours d’activité dans le cadre d’un emploi d’avenir.

Les conditions relatives à l’inscription comme demandeur d’emploi ou à la durée d’inscription comme demandeur d’emploi ne sont, cependant, pas appliquées pour l’attribution des aides de Pôle emploi à ces personnes.


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