France générosités, en tant que représentant des grandes associations et fondations faisant appel à la générosité du public, est très inquiet de la proposition d’amendement n°II-519 déposée par le rapporteur de la commission des finances, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2012 en cours à l’Assemblée nationale.
L’adoption de ce texte, dont la discussion est prévue lundi 14 novembre, risque d’avoir un impact négatif important sur le montant des dons collectés par les associations et fondations pour la réalisation de leurs missions d’intérêt général
En effet, il est proposé d’inclure les réductions d’impôts pour les dons dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux, duquel les dons étaient exclus. De plus, l’adoption de cette disposition aboutirait à inclure cette réduction d’impôt dans « la réduction homothétique de l’avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux », c’est-à-dire que les avantages fiscaux de 66% et 75% seraient rabotés de 10%.
