Alerte sur la situation des instituts Nationaux de Jeunes sourds/aveugles

Syndicats de salariés
> Alerte sur la situation des instituts Nationaux de Jeunes sourds/aveugles

Publié le vendredi 7 octobre 2016

Nous souhaitons vous alerter sur la situation des Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et l’Institut National des Jeunes Aveugles.

En effet, le 7 juillet 2016, lors d’un Comité Technique Ministériel, le Ministère en charge des Affaires Sociales (dont dépendent ces établissements) a annoncé son intention de transférer aux Agences Régionales de Santé (ARS) la totalité du financement des quatre Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS de Paris, Metz, Bordeaux et Chambéry) et de l’Institut national des jeunes aveugles (INJA), transfert déjà inscrit au projet de loi de financement de la Sécurité sociale de janvier 2017

Ce projet, suscite depuis la rentrée l’inquiétude et la mobilisation des personnels, des usagers et de leurs familles ainsi que des associations de sourds et d’aveugles.

1) Contre le bradage d’une responsabilité historique :
Les INJ constituent dans le paysage de l’éducation spécialisée auprès des jeunes sourds et des jeunes aveugles, des dispositifs originaux à mi-chemin entre les établissements purement médico-sociaux et les dispositifs de scolarisation au sein de l’Education nationale. Cette originalité ne peut permettre de « réduire » les INJ à des établissements uniquement médico-sociaux.
En effet, depuis deux siècles, le ministère des Affaires Sociales est garant non seulement du pilotage national de l’Education et de l’Enseignement spécialisés mais aussi de sa cohérence globale. En prenant une telle décision de régionalisation, le ministère confirme un progressif abandon de ses responsabilités dans ce domaine.
Cela se traduit depuis plusieurs années par une baisse des moyens alloués aux instituts : le recours systématique aux emplois contractuels, la non organisation de concours de recrutement d’enseignants ou d’éducateurs, la réduction de la cellule d’inspection technique et pédagogique, une mauvaise gestion du recrutement des directeurs…
Régionaliser le financement, est donc bien perçu par tous comme inacceptable car il signifie en réalité l’achèvement de ce processus d’abandon.

2) Contre la dégradation de l’accueil :
Le respect de la loi de 2005, qui affirme le principe de la liberté de choix des familles, nécessite le maintien de dispositifs diversifiés pour permettre à chaque enfant de bénéficier d’un projet d’accompagnement et de scolarisation adapté à son profil, à la demande de sa famille… etc. En effet, ces projets modulés diversement selon les jeunes, parfois évolutifs dans le temps, montrent que la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles est complexe et ne peut se réduire à une solution unique.
Ces dernières années, les INJ ont fait de gros efforts d’adaptation et d’innovation malgré les difficultés. Les dispositifs de scolarisation qui existent sont en effet de plus en plus proches de ceux de l’Education nationale. L’ INJS de Paris, par exemple, vient de signer une convention avec le rectorat pour renforcer ses liens avec les PASS Education nationale (Pôles pour l’Accompagnement à la Scolarisation des jeunes Sourds) .
En effet, le maintien de ces évolutions positives n’est pas compatible avec le transfert annoncé des instituts aux ARS, car tous les établissements dont la gestion a été déconcentrée ont eu à subir de sévères cures d’austérité conduisant à une dégradation des conditions d’accueil.
Nous demandons que soient mis au cœur des discussions l’intérêt des jeunes sourds et malentendants, des jeunes aveugles et mal voyants et de leurs familles.

3) Contre l’arbitraire d’une décision unilatérale prise sans concertation :
De portée historique, cette décision a été prise au cœur de l’été dans la précipitation et sans aucune consultation ni concertation préalables des professionnels du secteur, des associations ou des usagers, et a profondément choqué.

Les organisations syndicales alertent depuis de nombreuses années l’Administration et les différents Secrétaires d’Etat en charge de ce dossier sur les difficultés engendrées dans les établissements par un désintérêt grandissant du Ministère et ses conséquences négatives sur l’encadrement des jeunes. Avec les familles d’usagers, elles demandent qu’un vrai dialogue s’installe, pour élaborer une évolution concertée du dispositif d’Enseignement et d’Education pour les jeunes sourds et malentendants et pour les jeunes aveugles et malvoyants dans les établissements sous tutelle des Affaires Sociales.

Depuis la rentrée, les personnels se sont mobilisés autour d’une intersyndicale regroupant CFDT, CFTC, CGT, FO, SNJSJA-UNSA et SUD. Le mardi 13 septembre, près de deux cent éducateurs, enseignants spécialisés, interprètes en LSF, codeurs LPC, instructeurs en locomotion, personnels des autres services se sont rassemblés devant le ministère des Affaires Sociales, pour exprimer leur colère et leur refus de ce projet. Plusieurs représentant(e)s d’associations de sourd(e)s et d’aveugles étaient également présents.

En régions, des assemblées générales se sont tenues et l’on compte entre 20 et 35 % de grévistes selon les établissements.

Le 22 septembre, lors d’une entrevue au ministère avec l’intersyndicale, les représentants de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont confirmé le maintien du projet. Après avoir fait un très lacunaire état des lieux des INJ, qui ne permettait pas de comprendre l’offre d’enseignement spécialisé et d’accompagnement médico-social dans les instituts, ni la complexité de la scolarisation de ces jeunes, ces derniers se sont concentrés sur les seuls aspects budgétaire et statutaire de cette réforme et non sur la qualité de l’offre proposée aux jeunes sourd(e)s, malentendant(e)s, aveugles et mal-voyant(e)s.

A ce jour (30 septembre 2016), les personnels, leurs représentant(e)s réunis en intersyndicale, les usagers et leurs familles, les associations concernées, ainsi que 3500 pétitionnaires continuent à demander au ministère :
- le retrait de l’inscription au PLFSS 2017 du transfert de financement des INJ aux ARS comme préalable à toute ouverture de discussion.
- une audience auprès de la ministre dans les plus brefs délais compte tenu du vote prochain du PLFSS, afin d’obtenir un réel engagement politique sur l’ensemble de ce dossier complexe.
- un calendrier permettant l’ouverture d’une réelle concertation et le respect d’un vrai dialogue social. A partir d’un état des lieux partagé ce travail de concertation devrait permettre d’élaborer un protocole d’accord sur l’évolution du dispositif de scolarisation des jeunes sous la responsabilité des Affaires sociales.

Pour l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNJSJA-UNSA et SUD

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