Amélioration des conditions de travail et emploi des seniors : accords et plans d’actions

Conditions de travail, sécurité et maladies professionnelles
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Publié le mercredi 12 décembre 2012

Des accords ou plans d’action sur l’emploi des seniors ont été signés dans les entreprises et sont mis en œuvre depuis 2010. Une étude du Centre d’études de l’emploi analyse les mesures prises et leurs premiers résultats sur le thème des conditions de travail. Elle pourrait inspirer les négociateurs.

La loi sur la pénibilité et l’emploi des seniors du 17 décembre 2008, qui exige des entreprises d’avoir signé un accord ou élaboré un plan d’action, impose de traiter au moins 3 domaines d’action sur les 6 proposés(*). Parmi eux, l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, qui n’est pas le thème le plus souvent choisi par les entreprises et qui a même été souvent conflictuel dans les négociations d’accords. Le Centre d’études de l’emploi (CEE), à la demande du Conseil d’orientation des conditions de travail, a observé une trentaine d’initiatives (dans 13 entreprises) et en a étudié particulièrement quatre pour analyser l’impact des solutions mises en œuvre d’amélioration des conditions de travail et d’action contre la pénibilité sur le maintien dans l’emploi des seniors.


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