Animation : Point sur les négociations de la complémentaire Santé

Conseil National des Employeurs d’Avenir
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Publié le vendredi 13 mars 2015

Comme indiqué dans les fiches pratiques d’octobre dernier, les partenaires sociaux ont sélectionné les 3 opérateurs qui seraient recommandés pour porter le régime de complémentaire santé dans la branche : il s’agit de Humanis, Mutex et la Mutuelle Familiale (Groupe Umanens).

Ceci étant pour que cette recommandation soit effective, le partenaires sociaux doivent cependant parvenir à un accord sur le régime conventionnel de garanties minimales.

Lors de la première réunion à ce sujet, le CNEA a proposé que le régime de complémentaire santé de la branche corresponde au panier minimal de soins défini par la Loi mais à un tarif attractif intégrant le coût de la portabilité et une enveloppe financière pour un fonds social national.
Les organisations syndicales de salarié n’ont pas souhaité retenir notre proposition et ont défendu la mise en place d’un régime de base avec des garanties supérieures (dite base 2) et donc d’un coût supérieur, à la fois pour la part employeur comme pour la part salariée.

Dans ce contexte, il est prévu que les discussions se poursuivent à la prochaine réunion de la CMP qui se tiendra le 23 mars.

Le CNEA souhaite avoir une vision claire (régime de garanties, tarif) sur ce dossier sensible avant la fin du premier semestre 2015.

En pratique, nous vous conseillons d’attendre avant de vous rapprocher des 3 opérateurs recommandés, car le régime n’est pas encore fixé.


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Céline Pastot (CNEA)

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