Appel à projet FACT Dialogue social

Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
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Publié le jeudi 13 juillet 2017

L’Anact lance son second appel à projet dont le thème porte sur « Dialogue social, territoire et conditions de travail ».

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail.

Le contenu des projets présentés devra concerner, prioritairement, les initiatives et expérimentations visant à
- Expérimenter de nouvelles formes de dialogue social, à l’échelle des territoires, au service de l’amélioration des conditions de travail (dans un contexte de création des comités paritaires régionaux inter - professionnels (CPRI).
- Accompagner, notamment dans le cadre d’actions collectives territoriales, les TPE/PME qui souhaitent engager, de façon concertée, des projets ambitieux en matière de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail en dépassant les seuls enjeux de mise en conformité avec les obligations légales en matières de santé – sécurité au travail.
- Aider, les acteurs territoriaux, experts techniques (juridique, emploi-formation, dév. économique) faisant partie de l’écosystème des TPE PME, a mieux intégrer, dans le cadre de leurs missions d’appui - conseil, les dimensions conditions de travail et dialogue social.
- Développer, à l’échelle d’une branche professionnelle, d’un syndicat ou d’acteurs relais des travaux de capitalisation ou de transfert relatifs aux stratégies d’approches spécifiques des TPE-PME et aux conditions favorables au développement d’une culture de la prévention dans des structures peu outillées et soumises à des champs de contraintes importants.

Les dossiers devront être déposés avant le 30 septembre pour une commission courant octobre.


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Catherine Guibbert (ANACT)

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