Arrêt des projets TTIP et TISA

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Publié le mercredi 15 octobre 2014

Le « mandat de négociation » de la Commission européenne sur le projet d’accord de libre-échange avec les Etats-Unis Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) vient d’être rendu public. Cette publication a été obtenue grâce aux interventions syndicales, dont celles de Force Ouvrière.

Cependant, la transparence doit être complète et porter sur le contenu des négociations qui avancent au rythme soutenu d’un cycle tous les deux mois.

Pour Force Ouvrière, cela impose de stopper cette négociation et que le gouvernement français informe, concerte et exprime clairement sa position sur ce projet de traité, comme sur d’autres en cours de « négociations » et notamment le TISA (Accord sur le commerce des services en français) (projet d’accord entre l’UE et 22 pays sur le commerce et les services).

De fait, à travers leur procédure d’arbitrage, les ingérences des entreprises étrangères dans les politiques publiques des Etats sont possibles. La logique ultralibérale de dérèglementation et de privatisation est portée à l’extrême dans ces projets de textes : les missions publiques et les droits sociaux des travailleurs peuvent être remis en cause ainsi que la capacité des Etats à légiférer, du simple fait d’une contestation portée par une entreprise au motif que le contenu du traité serait contrarié par le droit de l’Etat.

Les projets TTIP et TISA sont inadmissibles du fait de leurs procédures et orientations. Ils doivent être arrêtés et le gouvernement français doit exprimer sa position.

Ces « négociations » secrètes posent un réel problème de démocratie et illustrent pleinement que le libéralisme économique rime avec autoritarisme social.

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