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Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d’un accord sur la formation professionnelle dans l’économie sociale

Mots clés :

vendredi 15 juin 2012 , par Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application, les dispositions de l’accord du 23 mai 2011 relatif à l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale.

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