Associations : Bilan de la Charte des engagements réciproques

Economie Sociale
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Publié le lundi 22 février 2016

A l’occasion du deuxième anniversaire de la signature de la Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement Associatif et les collectivités territoriales, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a réuni ses signataires afin de dresser un bilan collectif de sa mise en œuvre.

Dans une France que le Gouvernement veut rassembler autour de ses valeurs républicaines, ce sont 1,3 millions d’associations et avec elles des millions de Français qui, aux côtés des pouvoirs publics, agissent pour la cohésion sociale. Le monde associatif mobilise des énergies, répond à des besoins nouveaux ; il est aussi un lieu d’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble.

Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et de reconfiguration de leurs compétences, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.

La Charte d’engagements réciproques a été signée le 14 février 2014 à Nancy par le Premier ministre, le Mouvement Associatif, l’Association des Régions de France (ARF), l’Assemblée des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).

La Charte, qui reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile, vise à conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation, rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions, favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations, et améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.

Plusieurs actions prévues par la Charte ont d’ores et déjà été engagées par l’Etat : le renforcement des moyens financiers avec le New Deal associatif, annoncé lors du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, la définition légale de la subvention, la circulaire du premier ministre du 29 septembre qui précise les nouvelles règles de partenariat et le cadre juridique de la subvention, des mesures de simplification issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ou encore le renforcement de la production de connaissances sur la vie associative. En outre les représentants associatifs ont pu, pour la première fois, désigner en leur sein les membres du groupe des associations au Conseil économique, social et environnemental.

L’ensemble des acteurs réunis s’accordent sur l’importance de cette Charte et sur l’enjeu de renforcer sa diffusion et ses déclinaisons territoriales et thématiques.

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