Un siècle après le vote de la loi 1901 libérant les énergies associatives longtemps muselées et sévèrement réprimées par la loi Le Chapelier, l’examen des initiatives réalisées dans ce cadre juridique est impressionnant tant est grande la diversité du million d’associations existant actuellement en France. Sans aucun doute, le législateur a vu juste quand il a parié sur le formidable avantage que trouverait la société en ouvrant le plus largement possible un tel espace de créativité. Cependant, cette liberté pourrait être menacée si les pouvoirs publics se laissent séduire par les sirènes de l’orthodoxie des corporatismes. L’enjeu n’est pas mince : la préservation de la liberté d’entreprendre autrement.
Bien sûr, il n’est pas question d’oublier les usages abusifs de la liberté associative par quelques dérives individuelles. L’affaire de l’Arc reste présente à l’esprit rappelant que la forme associative peut aussi abriter des intérêts lucratifs sans même un autre but ! Mais n’en va-t-il pas ainsi de toutes les libertés reconnues aux citoyens sans que l’on envisage pour autant de les mutiler ? Dans la logique même qui permet l’exercice de ces libertés, leur bon usage ne saurait être garanti. Derrière des entreprises individuelles ou des sociétés commerciales se dissimulent parfois des activités à caractère frauduleux. De même, il peut arriver que des services publics dévient gravement de la recherche de l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers ou partisans. Quel que soit le statut de l’organisation envisagée, les risques s’élèvent à mesure que grandissent les enjeux économiques. Le souci d’une régulation efficace conjurant ces travers est donc logiquement présent au cœur des réflexions politiques et éthiques inspirant lois, chartes ou démarches de qualité. Il doit rester à l’agenda des responsables dans le domaine politique et social et retenir l’attention vigilante des citoyens et bien entendu des acteurs associatifs.
Au terme de longues années de délibérations, le législateur n’a pas souhaité prendre le risque d’amputer d’une quelconque manière la liberté instituée. C’est pourquoi, il s’est contenté d’une seule interdiction : la recherche du lucre. Il savait pertinemment qu’existaient par ailleurs de nombreux statuts juridiques permettant de s’adonner légalement à une telle recherche. Tout au long du vingtième siècle, le succès de la loi est venu clairement confirmer la pertinence de son ambitieuse intuition.
L’opinion commune véhicule encore aujourd’hui trop souvent de nombreuses idées reçues qui tendent à altérer sérieusement la portée de la loi consacrant la liberté associative. Ce n’est pas le moindre mérite d’un ouvrage récent que de faire le sort qu’il convient à plusieurs d’entre elles [1]. Ainsi, un excédent budgétaire n’est nullement interdit par principe aux associations. C’est seulement sa distribution aux associés qui est prohibée. De même, la pratique d’une activité commerciale ou la constitution d’un patrimoine immobilier sont autorisées à une association, dès lors qu’elles participent à la réalisation de son objet. Ils arrivent d’ailleurs qu’elles soient fiscalisées pour éviter des distorsions de concurrence. Derrière ces réserves sans fondement, apparaissent en réalité aujourd’hui des critiques visant principalement les associations gestionnaires c’est-à-dire celles qui sont entrées en économie. Aux yeux de certains, des activités économiques réalisées dans un cadre associatif constitueraient de véritables anomalies. Le dualisme existant aujourd’hui entre la délégation à l’innovation sociale et à l’économie sociale et le ministère ayant en charge le secteur associatif pourrait illustrer la possibilité d’une telle évolution dans l’avenir.
De fait, la plupart des projets à l’origine de la constitution d’une association ne conduisent pas à la mise en œuvre d’une activité économique. Les raisons invoquées sont généralement d’une toute autre nature : défendre une cause ou des idées, protéger l’environnement ou le patrimoine, partager une passion artistique ou une activité sportive, répondre à une urgence sociale ou promouvoir l’émancipation de personnes, etc. La liste est longue des objectifs choisis relativement éloignés d’une activité à caractère économique. C’est ainsi que plus de 80% des associations ne sont pas employeurs. Néanmoins, l’histoire de plus d’une association sur trois montre qu’elles peuvent être amenées dans la poursuite même de leurs objectifs à se livrer à un moment ou à un autre à une telle activité.
Sans qu’il s’agisse d’une spécificité, l’engagement associatif dans la production de biens et surtout de services est particulièrement développé dans le secteur sanitaire et social. Le processus est généralement le suivant : l’association se constitue au départ en rassemblant des personnes directement concernées par la réalité ou seulement conscientes de l’existence d’un problème ou d’une difficulté vécue par des personnes malades, handicapées ou privées des sécurités élémentaires qui permettent de vivre normalement. Rapidement, le constat des carences existantes pousse les fondateurs à chercher les moyens concrets permettant une amélioration de la situation. En mêlant ressources bénévoles et dons, les premières formes d’action sont mises en place mais l’embauche de salariés devient souvent nécessaire pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux et pour consolider les solutions expérimentées. Ainsi, naît l’entreprise associative qui démontre concrètement qu’il est possible d’apporter une solution au problème et un appui aux personnes.
En s’engageant ainsi, l’association joue un rôle de pionnier défrichant des champs d’activités abandonnés, explorant des formes inédites d’action sociale et inventant le cas échéant de nouveaux métiers. Qu’il s’agisse de l’aide à domicile aux personnes âgées, de la prise en charge des enfants handicapés ou de l’accompagnement de démarches d’insertion dans le logement ou l’emploi, les exemples ne manquent pas pour illustrer la richesse de la fécondité des associations du secteur sanitaire et social. Remplissant des missions de service public, elles peuvent recevoir directement ou indirectement via les personnes qui sont prises en charge des financements publics qui ne sont pas seulement des subventions.
De fil en aiguille, les responsables d’une association déjà engagée dans un domaine découvrent d’autres problèmes auxquels ils vont tenter d’apporter une solution. Ils sont parfois sollicités directement par les pouvoirs publics qui les invitent alors à s’atteler à une mission connexe ou à essaimer vers un secteur géographique plus large. Des solidarités, des coopérations ou des réseaux s’établissent entre des expériences associatives proches par les problèmes affrontés ou par la géographie et conduisent à la constitution d’ensembles complexes. Ainsi, le tissu associatif constitué aujourd’hui reflète-t-il l’héritage d’initiatives prises par plusieurs générations successives en fonction des questions urgentes du moment et des sollicotations des pouvoirs publics. Le contexte de chômage de longue durée a apporté récemment sa vague d’entreprises associatives engagées dans le chantier de l’insertion par l’économique. Auparavant, les entreprises en direction des enfants handicapés avaient été suivies par des réalisations susceptibles de prolonger leur accompagnement à l’âge adulte. Le processus est continu et il ne devrait pas s’arrêter tant il est vrai que des besoins insatisfaits comme ceux des familles d’enfants autistes ou atteints de maladies orphelines ou encore des personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer attendent encore des projets adaptés…
La théorie des organisations suggère de distinguer dans les expériences associatives deux aspects : d’un côté, celui des mouvements où échanges et réflexions partagées animent les projets et les revendications adressées aux pouvoirs publics ; de l’autre, celui des œuvres qui nécessitent production de biens ou de services et créations d’emplois. Une telle conceptualisation souligne la double nature de la vie associative qui se manifeste à la fois dans le champ sociopolitique comme un espace de parole, creuset indispensable pour l’animation du débat public et dans l’espace socioéconomique comme une organisation productive ressemblant alors davantage à une entreprise. Séparer ces deux aspects de la manifestation de la vie associative constituerait une grave atteinte portée à l’identité des associations. Pourtant, une telle idée qui trouve parfois un écho parmi les hommes politiques, pourrait représenter une dangereuse tentation pour les responsables associatifs.
En effet, un tel dégagement pourrait séduire des militants souvent plus motivés par la défense des droits des personnes et l’engagement dans l’espace politique que par l’exercice des responsabilités imposées par la gestion quotidienne d’activités économiques assurant des réponses concrètes. Ensuite, les risques de l’expérimentation étant dépassés, les savoir-faire désormais maîtrisés et les financements publics enfin établis, de nouveaux candidats appartenant au secteur commercial lucratif se présentent aujourd’hui pour investir et assurer ces activités. Des solutions alternatives semblent donc exister confortées par un processus d’intégration économique européen qui se réalise sous influence anglo-saxonne en étant jusqu’à maintenant fortement inspiré par les groupes de pression économiques dominants. Dans ces conditions, les acteurs associatifs de tous les pays d’Europe connaissent une réelle difficulté pour faire valoir la reconnaissance d’un véritable pluralisme des organisations économiques concourant à la production et singulièrement à celle des solidarités.
Malgré un rapport de force qui semble encore peu favorable, les acteurs associatifs conscients des risques d’une telle orientation ne doivent pas renoncer à leurs projets. En effet, la dissociation entre mouvement et entrepreneuriat associatifs ne constitue pas seulement une question technique mais un véritable enjeu stratégique. Comment ne pas s’interroger sur la capacité réelle d’un mouvement associatif à infléchir les choix collectifs à partir du moment où ses responsables seraient totalement privés d’une expérience de terrain en prise constante avec les problèmes rencontrés ? On peut craindre alors une perte de crédibilité en matière d’expertise et un enfermement du mouvement dans une protestation aussi stérile qu’incantatoire. Inversement, la délégation de l’activité de production des services associatifs à des entreprises banales pourrait conduire à leur affadissement s’ils sont privés de l’aiguillon de la réflexion collective des parties prenantes notamment des usagers et réduits à de simples prestations services.
La richesse de la vie associative ne s’exprime pas seulement dans une capacité à innover et dans une aptitude à prendre le risque de l’expérimentation : qualités qui lui sont reconnues mais qui s’évanouissent inévitablement avec le temps. Elle se manifeste aussi dans la durée dès lors que l’association reste un espace de parole conservant ainsi les ressources nécessaires pour exister comme institution c’est-à-dire comme force de proposition. Dans cette perspective, les associations ont un nouveau chantier à ouvrir : celui d’un enrichissement du rapport au travail et de la relation salariale avec leur 1,8 millions de salariés.
Tenter de limiter la capacité des associations dans le champ économique serait prendre un risque aux conséquences incalculables. Ressusciter implicitement une nouvelle loi Le Chapelier dont les effets délétères sont pourtant bien connus représenterait une régression sociale à un moment où le souci de la cohésion sociale reste un impératif et une atteinte à la démocratie et à la liberté d’entreprendre pourtant si nécessaires à une société de progrès.
