Associations : le gouvernement veut redonner la primauté à la subvention sur le marché public

Localtis du 10/12/12 par Jean Damien Lesay

Economie Sociale
> Associations : le gouvernement veut redonner la primauté à la subvention sur le marché public

Publié le mardi 18 décembre 2012

Le malaise du monde associatif face à la progression des recours aux appels d’offres au détriment des subventions a attiré l’attention du ministère de tutelle. Une réforme est annoncée pour donner un "contenu législatif" à la subvention et encourager les collectivités à continuer de recourir à ce mode de financement.

Le gouvernement semble décidé à réformer l’environnement juridique des subventions aux associations. En cause : des recours de plus en plus fréquents aux marchés publics de la part des collectivités publiques, désireuses de se "border" juridiquement vis-à-vis du droit de la concurrence communautaire.


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