Assurance chômage la lutte continue !

Confédération Générale du Travail
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Publié le vendredi 21 novembre 2014

Note de l'article

Le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) n’a rien vu de déloyal dans les négociations de couloir relatives à la convention d’assurance chômage.

Il vient de débouter la CGT de la demande en annulation de l’accord du 22 mars ; il estime que nous n’apportons pas les preuves de la déloyauté des négociations.

Ni la non communication des chiffrages par l’UNEDIC des projets successifs aboutissant à des baisses drastiques des allocations, ni les documents le démontrant et récupérés, après coup, quand d’autres les avaient eus avant signature, ni les négociations de couloir, décrites par les signataires eux-mêmes dans leurs témoignages, ni les modifications substantielles entre l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 22 mars et la convention du 14 mai, n’ont convaincu les juges.

La CGT n’entend pas en rester là et va continuer plus que jamais à défendre les droits des salariés privés d’emploi comme l’ensemble de la protection sociale : la direction confédérale étudie avec les avocats de la CGT la décision rendue et réfléchit à l’opportunité d’interjeter appel.

En parallèle, nous avons déposé un recours au Conseil d’Etat en annulation de l’agrément par le ministre du Travail de la convention du 14 mai.

Ce 18 novembre, de nombreux salariés de Pôle Emploi sont en grève pour dénoncer, entre autres, la mise en œuvre d’une convention inique qui génère des souffrances de part et d’autres des guichets.

La lutte continue pour défendre les droits existants et en créer de nouveaux pour les privés d’emploi et précaires stigmatisés par le patronat et le gouvernement.

A l’appel de la CGT, toutes et tous, chômeurs, salariés de toutes les professions et de tous les territoires, sont appelés à manifester le 6 décembre pour l’emploi et les droits de ceux qui en sont privés ou menacés de l’être, travailleurs précaires, intérimaires ou intermittents !

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  • Dans son jugement du 18 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté la CGT de toutes ses demandes concernant l’annulation de la convention d’assurance chômage.

    Force Ouvrière se félicite de ce jugement.

    Le Tribunal, dans ses attendus, confirme pleinement que la négociation s’est déroulée en toute loyauté et que l’ensemble des organisations présentes a pu faire valoir ses revendications.

    Face aux dernières attaques du Président du Medef sur l’indemnisation des chômeurs, face aux déclarations récentes du Premier Ministre et du Ministre de l’Economie sur une assurance chômage soi-disant « trop généreuse », le jugement du 18 novembre renforce la détermination de Force Ouvrière à combattre pour le maintien d’un système d’assurance chômage paritaire basé sur la cotisation, seul système garant d’une protection interprofessionnelle, seul gage de la solidarité entre les salariés et les demandeurs d’emploi.

    Oui, la négociation est d’abord et avant tout un rapport de forces, et c’est avec détermination et dans un esprit toujours combatif que Force ouvrière a abordé et mené cette négociation difficile qui a permis de sauvegarder le régime d’assurance chômage dans toutes ses composantes.

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