Assurance chômage, un avis du rapporteur public qui donne espoir

Confédération Générale du Travail
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Publié le vendredi 18 septembre 2015

Suite au recours de la CGT devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation de l’accord d’assurance chômage du 22 mars et de la convention du 14 mai 2014, une audience s’est tenue le 14 septembre 2015.

Si la requête de la CGT n’a pas été suivie concernant l’annulation de la convention pour déloyauté de la négociation, l’hésitation du rapporteur public laisse envisager que rien ne sera plus jamais comme avant.

Néanmoins, le rapporteur public propose au Conseil d’annuler la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 avec effet au 1er mars 2016. La principale raison repose sur le fait que le différé d’indemnisation spécifique ne serait pas conforme à l’obligation d’égalité de traitement.

Considérant que la Convention est indivisible et que le différé fait partie de l’équilibre de la convention, l’ensemble de la convention doit être annulé.

Concernant les indus, le rapporteur considère que la modalité de reprise d’indus n’est pas de la compétence des partenaires sociaux, au même titre que l’obligation déclarative, il propose donc l’annulation du dispositif avec effet rétroactif.

La CGT se félicite des propos du rapporteur public tenus lors de l’audience.

Bien entendu, il ne s’agit pas de la décision finale mais nous pouvons espérer que le conseil d’état suive l’avis du rapporteur public.

La lutte valait d’être menée, elle doit se poursuivre pour l’intérêt des salariés et des demandeurs d’emploi.

La CGT s’engage dans la future négociation assurance chômage, à porter les intérêts de tous les salariés privés d’emploi, en se basant sur le projet de sécurité sociale professionnelle.

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