Assurance scolaire : ce qu’il faut savoir

Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance
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Publié le mardi 18 août 2015

A l’approche de la rentrée, voici quelques rappels indispensables sur l’assurance scolaire.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?

L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est pas exigible dans le cadre des activités scolaires obligatoires, qui sont gratuites, définies dans le programme et se déroulant pendant le temps scolaire. L’admission d’un élève ne peut en aucun cas être subordonnée à la souscription d’une telle assurance.

A priori, on pourrait penser que les enfants sont déjà assurés par l’assurance responsabilité civile et l’individuelle accident de leurs parents. Cependant, ces assurances peuvent être insuffisantes et ne pas inclure les activités extra-scolaires. Avant de souscrire une assurance scolaire, il est donc recommandé de vérifier dans ses contrats et/ou auprès de son assureur l’étendue de ses garanties. Il convient également de vérifier le contrat d’assurance habitation qui peut inclure une assurance scolaire. Bien souvent, l’assurance multirisques logement est assortie d’une garantie responsabilité civile chef de famille qui permet de couvrir les dommages matériels ou corporels subis par les membres de la famille.


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