Attention danger : les associations grandes oubliées du « pacte de compétitivité ! »

Fédération Léo Lagrange
> Attention danger : les associations grandes oubliées du « pacte de compétitivité ! »

Publié le jeudi 10 janvier 2013

Le 19 décembre, le Crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi (CICE) a été adopté. Cette mesure phare du pacte de compétitivité non seulement oublie les associations de plus de 20 salariés mais les met en danger. La FLL exprime son inquiétude.

Ce dispositif prévoit un crédit d’impôt pour les entreprises privées du secteur lucratif équivalent à 4% en 2013 (6% en 2014) de leur masse salariale brute pour tous les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic.

Non assujetties à l’impôt sur les sociétés, les associations de plus de 20 salariés (comme c’est le cas de la Fédération Léo Lagrange) sont exclues de ce dispositif. Pourtant, « concentrant 70% de la masse salariale du secteur associatif » (CPCA), ces quelque 23500 entreprises « contribuent à la richesse nationale par la taxe qu’elles paient sur les salaires » (Yves Blein).


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