Auto-entrepreneur : les risques du salariat déguisé

Revue de presse de conseillers pour l’économie sociale et solidaire
> Auto-entrepreneur : les risques du salariat déguisé

Publié le mardi 10 mai 2016

Selon les estimations du député PS Laurent Grandguillaume, 3 % des auto-entrepreneurs seraient en réalité des… salariés déguisés. Une situation qui, si elle est financièrement intéressante pour les employeurs indélicats, peut néanmoins avoir de lourdes conséquences en cas de contrôle.

Petit rappel des risques auxquels s’exposent l’employeur et l’auto-entrepreneur en cas de salariat déguisé !

Un auto-entrepreneur n’est pas un salarié

L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant. Par principe, il n’existe donc aucun contrat de travail entre un professionnel exerçant sous ce statut et son client.
Contrairement au salarié qui doit exécuter les tâches qui lui ont été confiées, l’auto-entrepreneur est ainsi libre d’accepter ou non les missions qui lui sont proposées. Sa seule véritable obligation est contractuelle : il se doit de réaliser le travail pour lequel il est rémunéré, souvent dans un délai clairement défini avant le début de sa prestation.


Voir en ligne : Le Journal du Portage Salarial du 09/05/16

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