Avant projet de loi El Khomri : La CFDT exige des modifications de fond

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le mardi 23 février 2016

Pour la CFDT, l’avant-projet de loi El Khomri est, à ce stade, très déséquilibré entre la sécurité et la flexibilité. La CFDT entend peser fortement pour obtenir des changements importants dans ce texte.

La CFDT considère que les réformes nécessaires pour sortir le pays de la crise et accompagner les mutations de notre économie ne peuvent passer que par plus de dialogue social et une meilleure sécurisation des parcours des salariés.

À cette fin, le texte doit :
- Prévoir des droits nouveaux : Le Compte personnel d’activité doit être renforcé par l’accès pour tous au Compte épargne temps ;
- Garantir le renforcement du dialogue social dans toutes les entreprises sur tous les sujets (temps de travail, licenciements…). Cela implique de ne pas étendre le pouvoir unilatéral des employeurs notamment dans les TPE-PME, comme par exemple, pour le recours au forfait jours ou pour le dépassement des horaires habituels de travail…

Pour la CFDT, des dispositifs doivent être retirés du texte :
- Le barème prud’hommes dont la CFDT conteste le principe
- Le périmètre d’appréciation du motif de licenciements économiques ne peut être réduit à la France. Cela reviendrait à considérer les salariés français comme une variable d’ajustement de la compétitivité entre les entreprises européennes.

La CFDT exige que le Gouvernement reprenne les concertations et pèsera pour faire modifier ce texte en profondeur.

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