Avantages sociaux d’entreprise : Pas de réforme à l’aveugle !

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le lundi 17 octobre 2016

Dans le cadre de la loi travail, des députés ont souhaité que les avantages sociaux d’entreprise profitent d’avantage aux salariés des PME et des TPE. Il s’agit de soumettre toutes les entreprises au même niveau de plafonnement d’exonérations sociales, soit 322 € pour un célibataire et 644 € pour un salarié avec un ou plusieurs enfants.

Ce plafond forfaitaire n’a pas été déterminé sur la base de pratiques puisqu’il n’existe pas d’outil de suivi robuste reflétant le niveau des aides accordées et leurs affectations par poste de dépenses (bon d’achat, voyages, aides financières...). Aucun acteur n’a semble-t-il de vision précise de la question. Le Gouvernement a commandé à l’Inspection Générale des Finances un rapport sur la question. Son objectif est d’aboutir à une réforme avant la fin du mois d’octobre et cela dans le cadre du PLFSS 2017.

Au regard des délais impartis, aucune donnée sérieuse et aboutie ne pourra être produite pour cette échéance. Pour la CFDT, il est inconcevable de mener une réforme sur ces bases. Pour autant, cela ne signifie pas qu’elle est défavorable à toute évolution. La CFDT souhaite élargir le cercle des bénéficiaires des avantages sociaux sans pour autant remettre en cause les équilibres actuels.

La CFDT demande à ce que cette question ne soit pas tranchée précipitamment, dans le cadre du PLFSS 2017. Un groupe de travail, composé de l’ensemble des parties prenantes (Organisations syndicales, représentants du secteur du tourisme, opérateurs de titres prépayés, représentants de l’État, parlementaires), doit être constitué.

Pour la CFDT, la question des avantages sociaux d’entreprise, véritables outils de lutte contre les inégalités, doit être traitée dans les meilleurs délais pour l’intérêt des salariés.

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