En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l’association européenne, au motif de simplification administrative.
Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l’adoption d’un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s’engager dans l’expérimentation du dialogue civil européen.
- Pour un statut de l’association européenne
- Avis du CES - PDF
