Benoît HAMON est intervenu le 14/12/12 à la demande de la Garde des Sceaux devant les procureurs généraux et les procureurs de la République pour présenter les enjeux de la reprise d’entreprises par les salariés

Confédération Générale des SCOP
> Benoît HAMON est intervenu le 14/12/12 à la demande de la Garde des Sceaux devant les procureurs généraux et les procureurs de la République pour présenter les enjeux de la reprise d’entreprises par les salariés

Publié le jeudi 20 décembre 2012

Dans le cadre de la réforme de la justice commerciale portée par la Garde des Sceaux, une
réunion de travail rassemblant l’ensemble des Parquets ainsi que les commissaires au
redressement productif a été organisée à la Chancellerie.

A cette occasion, Benoît HAMON est intervenu à la demande de la Garde des Sceaux, en sa
présence et celle du ministre au Redressement productif Arnaud MONTEBOURG.

L’objet de cette intervention était de compléter l’information des Parquets sur la possibilité pour les
salariés de reprendre leur entreprise sous forme de SCOP.

Chaque année de nombreuses entreprises en difficulté économique pourraient faire l’objet d’une
reprise en SCOP (Société coopérative et participative) par leurs salariés devant les Tribunaux de
commerce. Ce modèle entrepreneurial est encore méconnu des autorités judiciaires. L’intervention
du ministre visait à présenter les éléments facilitant les solutions de reprises par les salariés.

La formation des Parquets est un des leviers identifiés par le ministre délégué en charge de
l’Economie sociale et solidaire pour créer le « choc coopératif » qui participera au développement
de l’emploi et de l’activité dans les territoires.

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