Benoît Hamon veut recenser les entreprises agréées entreprises solidaires

Localtis du 11/01/13 par Emilie Zapalski

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Publié le mardi 15 janvier 2013

Dans une circulaire du 27 décembre, Benoît Hamon demande aux préfets de recenser les entreprises solidaires qui bénéficient d’un agrément. Dans le futur projet de loi-cadre sur l’ESS, le gouvernement souhaite intégrer un agrément plus large qui bénéficie à toutes les entreprises du secteur.

Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l’Economie sociale et solidaire (ESS), a transmis le 27 décembre 2012 aux préfets de région et de département, une circulaire visant à recenser les entreprises qui bénéficient d’un agrément en tant qu’entreprise solidaire. Cet agrément a été mis en place dans le cadre de la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, puis redéfini par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Il permet aux entreprises de bénéficier des sommes issues des fonds solidaires.


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