Dans une circulaire du 27 décembre, Benoît Hamon demande aux préfets de recenser les entreprises solidaires qui bénéficient d’un agrément. Dans le futur projet de loi-cadre sur l’ESS, le gouvernement souhaite intégrer un agrément plus large qui bénéficie à toutes les entreprises du secteur.
Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l’Economie sociale et solidaire (ESS), a transmis le 27 décembre 2012 aux préfets de région et de département, une circulaire visant à recenser les entreprises qui bénéficient d’un agrément en tant qu’entreprise solidaire. Cet agrément a été mis en place dans le cadre de la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, puis redéfini par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Il permet aux entreprises de bénéficier des sommes issues des fonds solidaires.
