Bernoît Hamon dévoile son projet de loi pour faciliter la reprise en Scop par les salariés

Le Nouvel Observateur du 16/11/12

Economie Sociale
> Bernoît Hamon dévoile son projet de loi pour faciliter la reprise en Scop par les salariés

Publié le mardi 20 novembre 2012

Le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire va dévoiler vendredi après-midi un projet de loi qui vise à faciliter la reprise en sociétés coopératives et participatives par les salariés, à l’occasion de son déplacement au 35e Congrès national des Scop à Marseille, a déclaré à Sipa l’entourage de Benoît Hamon.

Le projet qu’il espère voir adopter mi-2013 vise à imposer, lorsque les entreprises recherchent un repreneur, "un droit préférentiel de reprise par les salariés". En clair, ce serait une obligation d’information des salariés sur les modalités de reprise en Scop. Elle serait imposée en cas de mise en vente ou de liquidation judiciaire.

Mais Benoît Hamon prévoit également de créer un "statut allégé" pour les Scop naissantes qui permettrait aux salariés une reprise en Scop avec peu de fonds propres. "Quand les salariés ont peu de fonds à placer dans le capital, ils pourraient faire appel à des investisseurs désintéressés. Ces investisseurs laisseraient aux salariés le pouvoir de décision. Les salariés seraient ainsi majoritaires en voix bien que minoritaires dans le capital", explique son entourage.


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