Bulletin de paie simplifié : risques pour les salariés et la Sécu

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Publié le mercredi 12 août 2015

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) l’a initié, le « choc de simplification » le fait : le bulletin de paie doit être simplifié.

Sans concertation, le gouvernement en a décidé ainsi le 14 avril 2014 répondant, à nouveau, à une vieille demande patronale. Rien de tel qu’un rapport « d’expert » afin de justifier a posteriori sa décision.

A travers le rapport qui vient d’être rendu, si la transparence liée à l’affichage des exonérations de cotisations patronales va dans le bon sens, de nombreux points sont inquiétants.

Tout d’abord, il n’y a pas que le nombre de lignes du bulletin de paie que l’on réduit : toute référence aux organismes collecteurs est supprimée. Exit les bases de calcul, taux de cotisations et détails relatifs aux retraites, ce qui empêchera tant au salarié de déceler toute erreur qu’à l’administration d’identifier les fraudes de l’employeur. Tout ceci rend illisible la feuille de paie, mais surtout représente un pas de plus vers la fusion des régimes et des cotisations.

En revanche, le rapport trouve la place de rajouter, dans cette version allégée du bulletin de paie, la notion du « coût du travail » pour l’employeur, histoire que le salarié se rende compte à quel point « il coûte cher ». Bonne chance pour demander une augmentation…

Enfin, la préconisation tendant à faire du bulletin de paie électronique le principe de droit commun n’est pas raisonnable car des questions cruciales ne sont pas réglées : accès des salariés à un poste informatique doté d’une connexion internet, stockage des données électroniques (à qui appartiennent ces données ?), confidentialité, etc. La question de la délivrance d’un bulletin de paie par voie électronique impose une véritable concertation avec les interlocuteurs sociaux. Par souci d’égalité de traitement, ce sujet ne peut être renvoyé entreprise par entreprise.

Pour FO comme pour le salarié, ce qui importe sur le bulletin de paie, ce n’est pas de réduire à tout prix le nombre de lignes, mais bien d’augmenter la somme en bas de page !

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