CICE Associatif, un juste rééquilibrage bien tardif

Mouvement des entrepreneurs sociaux
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Publié le vendredi 14 octobre 2016

Note de l'article

Alors que le Crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) avait laissé de côté les 148 000 associations employeuses et leurs 1.8 millions de salariés, le gouvernement annonce un "crédit d’impôt de taxe sur les salaires" qui leur serait réservé et proposé au projet de budget 2017. Son taux sera de 4% de la masse salariale éligible, comparé à 7% en 2017 pour le CICE.

Le Mouves, qui a beaucoup œuvré depuis 2012 ans pour ce juste rééquilibrage, se félicite de cette avancée car le CICE créait de fait une sévère distorsion de concurrence au profit du privé lucratif, chiffrée par un rapport parlementaire à près de 1 milliard d’euros. Un tel scénario a désavantagé sciemment les entreprises sociales sur des secteurs concurrentiels à haute valeur ajoutée sociale - la santé, la dépendance, la petite enfance, les services à domicile – au profit des entreprises lucratives.

Or il faut rappeler que ces entreprises sociales sont créatrices d’emploi - 440 000 depuis 10 ans, soit une croissance de 23%quand dans le même temps l’emploi privé traditionnel n’a augmenté que de 7% - et qui n’ont pas d’actionnaires à rémunérer : pour elles, un allègement du coût du travail se traduira par des embauches supplémentaires immédiates.

Il est donc bien dommage qu’il faille attendre les Présidentielles pour être entendus et pour que cette avancée soit enfin obtenue. Un rapide audit pourrait déjà évaluer l’impact négatif que cette situation a pu avoir sur le secteur associatif ces quatre dernières années.

C’est d’autant plus paradoxal que ces entreprises sociales qui sont ainsi les dernières à bénéficier de ce dispositif fiscal, sont les premières à offrir les contreparties tant réclamées en termes d’emplois et d’utilité sociale.

Plus globalement, le Mouves souhaite la mise en place d’une fiscalité cohérente au service de l’intérêt général, imposant à toutes les entreprises bénéficiant de crédits d’impôts des contreparties sociales, pour en finir avec des politiques fiscales, au coup par coup, sectorielles et catégorielles : la recherche d’une compétitivité accrue des entreprises ne peut plus être dissociée de celle de l’intérêt général.

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