CICE : l’UDES continue de plaider pour un dispositif équivalent pour les entreprises associatives

Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ex USGERES
> CICE : l’UDES continue de plaider pour un dispositif équivalent pour les entreprises associatives

Publié le vendredi 30 septembre 2016

L’UDES poursuit ses démarches auprès des pouvoirs publics afin que soit intégré dans le projet de loi de finances 2017 une mesure visant à combler le déficit de compétitivité entre entreprises commerciales, qui bénéficient du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), et entreprises associatives qui en sont exclues.

Dans ce cadre, et à l’occasion d’une rencontre avec des membres du cabinet du ministre de l’Économie et de la secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire organisée dans le courant de l’été, l’UDES a à nouveau plaidé pour la création d’un CICE associatif ou la mise en place d’un abattement de taxe sur les salaires pour l’ensemble des entreprises associatives.

L’Union se bat depuis 2013 pour que les entreprises associatives bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les entreprises commerciales exerçant leurs activités sur des marchés connexes notamment dans les champs de l’aide à domicile, de la petite enfance, de l’animation et des Ehpad (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Dans une étude de 2014 mesurant les impacts de la non-application du CICE dans les associations, l’Union avait mis en évidence une forte iniquité de traitement créée par la mise en place du CICE aux dépens des entreprises associatives. Ces dernières font face à des coûts plus élevés de l’ordre de 4% de la masse salariale brute en moyenne. Ce chiffre s’élève à 3% dans les services à la personne, à 2% dans la petite enfance et
jusqu’à 6% dans les Ehpad.

Une mesure fiscale bénéficiant au monde associatif est d’autant plus indispensable aujourd’hui que la mise en œuvre d’un dispositif de baisse des charges appliqué à l’ensemble des entreprises françaises a été reportée à 2019 en raison de la poursuite du CICE en 2018. Il y va du maintien de l’emploi et du développement de l’activité dans ces entreprises.
Le Premier ministre s’est engagé dernièrement à ce qu’un crédit d’impôt pour les associations soit intégré au prochain projet de loi de finances. L’UDES soutient cette initiative gouvernementale et formulera des propositions dans ce cadre et en vue du débat parlementaire.

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