CICE : la mesure de compensation pour les associations omet les gros employeurs associatifs

Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives / CPCA)
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Publié le vendredi 21 décembre 2012

Dès l’annonce de la création d’un crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE), au lendemain de la remise du rapport Gallois, la CPCA et le CEGES ont demandé au Premier ministre « de bien vouloir étudier les conditions dans lesquelles une incitation fiscale comparable à celle applicable aux entreprises lucratives pourrait être accordée aux associations, à travers notamment un crédit de taxe sur les salaires ».

Le débat parlementaire a effectivement permis de créer une mesure compensatoire pour les organismes sans but lucratif, non assujettis à l’impôt sur les sociétés. Mais le dispositif retenu (augmentation de la franchise et de l’abattement de taxe sur les salaires) ne concernera que les petites associations employeuses qui sont les moins soumises &agrafe; la concurrence des entreprises lucratives.

En France, 23 500 associations employant plus de 20 salariés concentrent 70% de la masse salariale et paient l’essentiel de la taxe sur les salaires du secteur associatif. Elles sont les grandes oubliées de la mesure.

La situation est critique dans le secteur sanitaire et social, qui compte à lui seul plus de la moitié des effectifs salariés et connaît une concurrence objective entre privé lucratif, privé non lucratif et public. Pour les associations de ce secteur, c’est la double peine : elles bénéficieront d’autant moins de la mesure qu’elles ont grossi sous l’injonction de l’Etat qui les somme de fusionner depuis plusieurs années.

Mais la situation est également préoccupante dans de nombreux autres champs de l’intervention associative, notamment la petite enfance, l’animation ou la formation professionnelle.

La CPCA regrette que les associations n’aient pas été plus associées à la réflexion et enjoint le gouvernement à rouvrir le dossier en prévision de la prochaine discussion sur la loi de finances.

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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