CNSA et CNAV : une coopération renouvelée pour la rénovation des logements-foyers

Santé, social, solidarité nationale
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Publié le vendredi 16 octobre 2015

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Caisse nationale d’assurance vieillesse renouvellent leur coopération pour accompagner la rénovation des logements-foyers. Après avoir financé à hauteur de 10 millions d’euros la réhabilitation de 27 établissements en 2014, le même montant sera mobilisé en 2015.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie ». Construits dans les années 1960, 1970 et 1980, les logements-foyers doivent être rénovés pour s’adapter aux besoins des personnes âgées et aux nouvelles normes. Mais les travaux restent difficiles à financer.

A la suite du Conseil de la CNSA du 14 avril et du Conseil d’administration de la Cnav du 7 octobre, un nouveau Plan d’aide à l’investissement en direction des logements-foyers, est abondé de 10 millions d’euros pour l’année 2015.

Selon la convention entre la CNSA et la CNAV, les caisses de retraite pourront accorder aux structures candidates des subventions, sur la base d’une analyse par les caisses régionales de l’éligibilité des projets, qui devront notamment répondre aux critères suivants :
- Une implantation géographique répondant aux besoins locaux
- Une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l’environnement social, garantissant un cadre de vie sécurisant et inscrite dans le réseau gérontologique local
- Un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie
- Des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées
- Un cadre architectural de qualité et adapté aux besoins des résidents répondant aux normes et aux règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable
- Un cofinancement du projet de réhabilitation du logement-foyer

Une enquête nationale sur le cadre et le bâti des logements foyers a été lancée dès 2014 afin de mieux connaître les besoins financiers pour la réhabilitation du parc. Elle se poursuit en 2015, en lien avec la SCET, filiale de la Caisse des dépôts, afin d’optimiser les réponses des gestionnaires de logements-foyers et de permettre une analyse pertinente des attentes en matière de politique publique (type de financement, mode d’allocation des ressources, répartition territoriale…). Les résultats sont attendus d’ici avril 2016.

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Frédérique Garlaud (CNAV)

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