COMBREXELLE : Clarification mais pas simplification !

Confédération Générale des Cadres
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Publié le jeudi 24 septembre 2015

Dans un document qui se démarque nettement des précédents rapports (Terra Nova, institut Montaigne), Jean-Denis Combrexelle dépeint avec habileté les forces et faiblesses du dialogue social à la française.
En soulignant le fait que la France est un des pays qui a été le plus loin dans le renvoi de la loi à la négociation, avec une souplesse que ne permettent pas d’autres pays pourtant souvent cités en exemple tel que l’Allemagne, ce rapport propose de créer une nouvelle dynamique de la négociation collective.
Nous saluons le travail du rédacteur qui a su sortir habilement de sa lettre de mission et qui met en avant de façon marquée le fait que la négociation collective constitue un mode de régulation adapté et qu’elle constitue un bon levier de transformation au service de l’emploi, de la cohésion sociale et au bout du compte de la démocratie sociale.
Il fait 44 propositions qui pour certaines — une vingtaine — nous conviennent tout à fait, c’est le cas notamment s’agissant des efforts de formation et de développement des compétences des acteurs de la négociation. D’autres en revanche méritent d’être creusées et débattues largement.
Toutefois, la CFE-CGC a des positions contraires à certaines des propositions du rapport. Pour nous, la loi doit s’imposer à tous et a pour vocation de protéger tous les salariés. En particulier pour les questions de durée du temps de travail, de santé au travail et de représentation des salariés. Nous considérons par ailleurs que la branche professionnelle doit rester le lieu de détermination de la norme conventionnelle et que ce sont les partenaires sociaux de la branche qui doivent décider de permettre, le cas échéant, aux entreprises de déroger à cette norme. La CFE-CGC reste donc opposée à l’inversion de la hiérarchie des normes que ce rapport propose d’amplifier.

Pour la CFE-CGC, toute réforme en profondeur de la négociation collective doit au préalable modifier le modèle syndical en passant par une « codécision à la française » ; par la création d’un syndicalisme d’adhésion qui réserve le bénéfice des accords négociés aux seuls adhérents des organisations syndicales et en créant une véritable reconnaissance du parcours syndical de nos militants.

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Pierre Jan (CFE CGC)

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