Emploi, Recrutement et Actualité de l'économie sociale

"Donnons du sens à nos emplois !"

Cantine scolaire : stop aux décisions illégales !

Mots clés :

mercredi 14 septembre 2011 , par Laurence Guillermou (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves)

Depuis la rentrée la FCPE est encore interpellée par des parents d’élèves qui ne peuvent pas inscrire leurs enfants au restaurant scolaire, au motif qu’ils ne peuvent justifier d’un emploi salarié ou ne peuvent produire des documents justificatifs, tels qu’attestations d’employeurs, de Pôle emploi ou de feuilles de paye…

Il n’est plus tolérable que des municipalités continuent d’importuner parents et enfants alors que l’égalité de tous devant les services publics est un droit comme le rappellent tous les jugements des tribunaux administratifs et le conseil d’Etat ! La restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande.

Après avoir écrit aux ministres de l’Intérieur pour les écoles primaires et de l’Education nationale pour le secondaire afin qu’ils demandent aux préfets et aux inspecteurs d’académie d’exercer leur contrôle de légalité sur les décisions et les règlements intérieurs, la FCPE encourage les parents d’élèves à refuser ces situations abusives et à contacter ses conseils départementaux pour qu’ils les accompagnent dans leurs démarches.

La FCPE appelle les parlementaires à déposer une proposition de loi pour garantir dans la loi ce droit reconnu par les tribunaux.

Commenter l'article sur le forum : l'Agora de ESS.

Continuer la discussion sur :
Facebook Linked In Scoop It Twitter Viadeo

ComparEthic, comparateur de devis en ligne pour des complémentaires santé solidaires et éthiques par de vraies mutuelles santé

Devenez annonceurs ?


Partenaires de
Ressources Solidaires


Communauté d'Agglomération des Lacs de l'Essonne (Prestation pour 100 briques solidaires) L'Atelier (Partenaire Emploi) Nantes Métropole (Prestations pour 50 briques solidaires) Région Pays de la Loire

Devenons partenaires ?



Devenez annonceurs ?


Les représentations et acteurs territoriaux de l’Economie Sociale

Voir toute la rubrique

Emploi, ressources humaines, insertion et création d’entreprises

Voir toute la rubrique

Finances solidaires / Micro crédit / monnaies solidaires / Fundraising

Voir toute la rubrique