Carole Delga a réuni le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire

Economie Sociale
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Publié le lundi 3 novembre 2014

A quelques jours du lancement du Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS), Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a présidé, le 28 octobre 2014, le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS) qu’elle réunissait pour la première fois depuis sa prise de fonctions en juin dernier.

La convocation du Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (lire encadré plus bas) intervient dans un contexte réglementaire marqué par l’adoption des décrets d’application de la loi ESS du 31 juillet 2014 dont la plupart seront publiés entre novembre 2014 et janvier 2015. Le CSESS sera amené à se prononcer sur un certain nombre de ces décrets préalablement à leur adoption, notamment le décret définissant le périmètre de l’ESS et celui rénovant l’agrément d’entreprise solidaire d’économie sociale.


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