Ce que la Loi ESS change pour vous

Agence de valorisation des initiatives socio-économiques
> Ce que la Loi ESS change pour vous

Publié le jeudi 16 octobre 2014

Ce guide permet d’obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés.

Le lundi 21 juillet 2014, le projet de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement. Ce guide, édité par le Mouves et le CNEI, pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi : Quelles sont les modalités d’appartenance à l’ESS, quelles conditions de l’agrément Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), dispositifs de soutien et de financement des entreprises ou quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur ?

Il offre ainsi un premier niveau de compréhension de la loi et des nouveautés qu’elle introduit, et permet d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés.


Voir en ligne : La suite de l’article...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux