Ce que la future loi antiterroriste prévoit pour les données persos et le matériel informatique

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Publié le mercredi 14 juin 2017

L’avant-projet de loi antiterroriste porté par le gouvernement d’Édouard Philippe prévoit d’inscrire dans le droit commun plusieurs dispositions relatives à la perquisition ciblant le matériel informatique et les données.

Dévoilé cette semaine dans la presse, l’avant-projet de loi destiné à « renforcer la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » consiste essentiellement à pérenniser les dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence dans le droit commun. Le texte contient sans surprise des mesures pour la sphère numérique et les communications électroniques.


Voir en ligne : Numérama du 09/06/17 par Julien Lausson

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