Censure privée adoptée à l’Assemblée. Libertés en danger !

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Publié le jeudi 3 juillet 2014

Discuté au Parlement depuis le mois de septembre 2013, le projet de loi dit « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » a été adopté durant la nuit en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Légèrement modifié, l’article contenant les dispositions encourageant l’extra-judiciarisation de la lutte contre les propos haineux sera à présent examiné en commission mixte paritaire, qui – sauf surprise ­– l’adoptera tel quel. Ce vote illustre une nouvelle fois la profonde crise politique contemporaine et la dangereuse incompréhension de nos dirigeants face aux enjeux liés au numérique.

À l’issue de près d’un an de travail parlementaire, le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » déposé par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, vient d’être adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale. De manière prévisible, le vote d’aujourd’hui entérine l’article 17 du texte modifiant le régime de responsabilité des intermédiaires techniques de l’Internet pour élargir leurs missions de surveillance et de censure des communications à tous les propos incitant aux discriminations diffusés en ligne, les incitant à censurer ces derniers sans l’aval d’un juge. Comme l’a dénoncé La Quadrature du Net tout au long du processus législatif, une telle extension de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des citoyens, et notamment à la liberté d’expression et au droit au procès équitable (voir cette analyse).


Voir en ligne : La quadrature du Net du 27/06/14

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