Clause Molière : Une mauvaise réponse pour un faux problème

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le mercredi 15 mars 2017

La clause Molière vise à imposer l’usage du français sur les chantiers publics. L’objectif est de limiter l’accès de certaines entreprises aux marchés publics sous prétexte d’assurer une bonne compréhension des règles de sécurité. Certains secteurs, comme le bâtiment, sont pourtant des secteurs d’intégration, pour des salariés étrangers depuis plusieurs décennies.

Pour la CFDT, c’est la santé et la sécurité des salariés qui sont instrumentalisées par des collectivités territoriales qui n’ont pas de compétence dans le domaine. Il faudrait surtout renforcer les contrôles menés par l’inspection du travail.

La responsabilité du dumping social est ainsi reportée sur les salariés, alors que le recours abusif à la sous-traitance est bien du fait des entreprises. Encore une fois, ce sont les salariés les plus fragiles qui vont subir cette discrimination.

Derrière cette mesure, c’est la question de la préférence nationale qui est sous-entendue, ce qui est illégal.

Cela ne règle en rien la question du travail illégal. Une telle mesure ne tient pas compte du statut des salariés. Imposer le français pour intervenir sur les chantiers va à l’encontre de la liberté de circulation des salariés, notamment dans le cadre du détachement.

Il faut faciliter la communication entre les salariés pratiquant des langues différentes en mettant en place d’autres mesures comme :
- Obliger à la mise à disposition d’un interprète, quand le donneur d’ordre a recours à une entreprise étrangère ;
- Développer la carte professionnelle pour les salariés du bâtiment ;
- Réviser la directive « travailleurs détachés » ;
- Lutter pour le travail dissimulé.

La CFDT rappelle que le travail est aussi un lieu d’intégration sociale. Cette mesure est donc inacceptable.

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