Code du travail : La réforme doit rimer avec progrès social

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le jeudi 5 novembre 2015

Le gouvernement a présenté aujourd’hui les seules grandes lignes de son projet de réforme du code du travail, privilégiant le temps d’une nouvelle concertation jusqu’à la fin de l’année.

Pour la CFDT, cette réforme peut constituer un progrès social pour les salariés. Ainsi, elle doit permettre d’assurer une meilleure clarté du droit du travail pour les salariés et renforcer le dialogue social. L’enjeu est donc de permettre la construction de règles protectrices au plus près du lieu où les droits des salariés vont s’exercer dans les entreprises.

Au regard des premières propositions annoncées, la CFDT portera quatre priorités dans la concertation qui va s’ouvrir.

La nouvelle architecture entre la loi, les accords de branches et les accords d’entreprise ne pourra être effective sans des branches professionnelles plus fortes. La CFDT est favorable à la méthode volontariste de restructuration des branches proposée, et souhaite un travail avec l’ensemble des partenaires sociaux afin de procéder à des regroupements pertinents.

Pour la CFDT, la légitimité de la négociation d’entreprise ainsi renforcée passe par la conclusion d’accords majoritaires.

L’engagement des acteurs est une condition sine qua non de cette réforme. La reconnaissance par les employeurs de l’importance d’un dialogue social loyal et de qualité est un point majeur et passe par des conditions de négociation définies en commun. Les accords d’engagement ou de méthode doivent impérativement être renforcés pour définir le cadre d’un dialogue social exigent.

Plus qu’une « piste intéressante », le mandatement de salariés par une organisation syndicale est, pour la CFDT, une condition essentielle du développement du dialogue social. C’est la garantie de la prise en compte de l’intérêt général.

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