Code du travail : ce qu’il y a dans le projet de loi d’habilitation

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Publié le vendredi 23 juin 2017

Le texte, auquel « Le Monde » a eu accès, qui doit être présenté en conseil des ministres le 28 juin, autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ».

C’est le texte qui va servir à cadrer la réforme du code du travail. Transmis au Conseil d’Etat le 14 juin, pour avis, il doit être présenté en conseil des ministres deux semaines après, jour pour jour. Le Monde a eu accès à ce « projet de loi d’habilitation » qui autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Assez court, il fait six pages et comprend neuf articles, très synthétiques – ce qui est la nature même de ce type de texte.


Voir en ligne : Le Monde du 21/06/2017 par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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