Code du travail du XXIe siècle : après une belle affiche, attendons le scénario

Confédération Générale des Cadres
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Publié le lundi 9 novembre 2015

La CFE-CGC accueille les grandes orientations présentées hier comme un projet cohérent qui a pour ambition affichée un droit du travail plus accessible, plus protecteur et davantage négocié. À cet égard, les propositions qui visent à renforcer la dynamique de la négociation collective vont dans le bon sens.

Nous avons été particulièrement entendus sur le rôle des accords de branche qui constituent la loi de la profession et qui à ce titre doivent déterminer les marges de manœuvre laissées aux entreprises pour leurs négociations.

Un rôle central est donné aux partenaires sociaux en matière de restructuration des branches, accompagné d’une détente du calendrier qui devient plus compatible avec l’objectif annoncé. De même l’offre de service que nous envisagions à destination des TPE/PME via les branches a été reprise dans son principe.

La CFE-CGC prend bonne note de la volonté du gouvernement de se pencher sur les règles concernant les congés et le forfait jours. En effet, les dispositions actuelles du Code du travail les concernant ne sont pas conformes ni au droit européen ni au droit international. Nous appelons de nos vœux une réforme sur ce sujet depuis très longtemps et le Gouvernement semble prêt à se saisir de ces questions importantes.

Une concertation préalable avec les syndicats est indispensable, mais difficilement compatible avec des décisions prévues dans deux mois

Dans le projet du gouvernement nous voyons deux écueils : un risque de perception de passage en force sur l’évolution des règles relatives au temps de travail et un flou quant à la place de la loi dans la définition des règles du Code du travail. La CFE-CGC s’opposera à tout recul de la loi dans ce champ.

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Pierre Jan (CFE CGC)

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