Codes des Postes et des Communications Electroniques

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Publié le lundi 7 avril 2014

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes législatifs et réglementaires relatifs au service postal, aux communications électroniques et aux dispositions communes et finales.

À la fin des textes législatifs et réglementaires, l’ouvrage présente les tables de référence :
- des articles du code aux textes anciens ;
- des articles de l’ancien code au nouveau code.

Enfin, la table de concordance des textes d’origine et des articles du code, la liste des textes modificatifs ainsi que l’index alphabétique facilitent les recherches.


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