Les contrats d’ateliers et chantiers d’insertion doivent-ils être soumis au droit des marchés publics, et plus précisément aux obligations de publicité et de mise en concurrence ? C’est par la négative que la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques (DAJ) répond.
La DAJ rappelle que les contrats susceptibles d’être passés entre les personnes publiques et les structures porteuses des ACI constituent des marchés publics de services dont l’objet est d’assurer des actions en matière d’insertion professionnelle. Les structures porteuses des ACI ne peuvent être considérées comme relevant de la catégorie des "opérateurs économiques".
