Comment Bruxelles veut réguler toutes les messageries électroniques

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Publié le mardi 20 septembre 2016

La Commission européenne a publié une proposition de réglementation des télécoms, qui créerait des obligations spécifiques pour tous les « services de communications interpersonnelles » (WhatsApp, Gmail, Skype, Facebook Messenger...).

La Commission européenne a dévoilé mercredi une proposition de création d’un code européen des communications électroniques, qui permettrait de rassembler et de mettre à jour l’ensemble des régulations sur les télécoms en Europe. À cette occasion, l’exécutif propose de créer une nouvelle catégorie de services qui seraient soumis à des règles spécifiques, les « services de communications interpersonnelles ».


Voir en ligne : Numérama du 15/09/16 par Guillaume Champeau

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