Comment lutter contre la discrimination en entreprise ?

Publié le mardi 29 octobre 2013

Le Défenseur des droits rendra, d’ici à la fin de l’année, un rapport sur la discrimination à l’embauche. FO est particulièrement impliquée dans la lutte contre l’inégalité de traitement au travail.

Selon un sondage IFOP/OIT/Défenseur des droits publié le 7 octobre, 87% des demandeurs d’emploi ressentent des discriminations à l’embauche et 37% d’entre eux se disent en avoir été personnellement victimes. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, enquête actuellement sur les pratiques de la marque de prêt-à-porter Abercrombie & Fitch, qui semblent fondées sur des critères physiques. Il rendra son rapport avant la fin de l’année.

Cette autorité indépendante, créée en 2011, est l’héritière de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Elle a pour mission de veiller à la protection des droits et des libertés du citoyen dans tous les domaines. Sur les 80.162 dossiers traités en 2012, près de 1.930 concernaient l’emploi privé.

FO est également impliquée dans la lutte contre la discrimination en entreprise, une inégalité de traitement fondée sur l’un des dix-huit critères prohibés par la loi : l’âge, les activités syndicales, l’apparence physique, la grossesse... Chaque année, elle organise pour les militants un stage en deux modules qui leur donne des outils pour lutter contre ces pratiques et assister le salarié [1].

« Les délégués relèvent surtout la discrimination syndicale, mais ils sont compétents pour tous les motifs de discrimination en lien avec l’exécution du contrat de travail, précise Véronique Lopez-Rivoire, juriste à la confédération FO. Ils peuvent intervenir auprès de l’employeur, aider le salarié à constituer un dossier pour agir en justice et même intervenir à ses côtés en justice. »

OBSERVATOIRE DE LA RÉPRESSION SYNDICALE

Alerté par les délégués du personnel, l’employeur est tenu de mener une enquête et de faire cesser la discrimination. En cas de désaccord, les prud’hommes statuent en référé. La loi autorise aussi le syndicat à agir en justice en substitution du salarié, qui doit cependant ne pas s’y opposer. De nombreux dossiers font également l’objet de procédures pénales.

La difficulté est souvent de prouver la discrimination, directe ou indirecte. « La justice admet désormais les panels, la comparaison entre la courbe d’évolution dans l’entreprise du salarié discriminé et celles d’autres salariés étant entré à la même date avec les mêmes compétences, poursuit Véronique Lopez-Rivoire. Ce dispositif permet de chiffrer le préjudice. » Une fois la discrimination établie par les faits, le salarié a cinq ans pour agir en justice et obtenir réparation pour l’intégralité du préjudice subi.

FO est également en lien avec les délégués du Défenseur des droits, qui bénéficient d’un droit de visite en entreprise et se font communiquer des documents. « C’est un outil supplémentaire pour enrichir les dossiers, ajoute la juriste. Il rend un rapp
ort et peut être auditionné aux prud’hommes. Dans neuf cas sur dix, les conseillers suivent son avis. »

La Confédération participe aussi à l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales, créé il y a un an. Son rôle est de dénoncer les pratiques patronales antisyndicales, d’informer et de rendre plus visible cette thématique largement ignorée par la statistique publique. FO participera le 27 novembre, à Paris, aux deuxièmes rencontres nationales de l’Observatoire lors d’un colloque intitulé « Droit syndical, quelle effectivité ? », une réflexion sur les outils à la disposition des salariés et sur leur efficacité.


[1Pour y participer, contactez le service juridique FO au 01 40 52 83 47

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Gérard Mazuir (Force Ouvrière)

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