Communiqué commun CGPME - MEDEF - UPA. Négociation sur le CPA

Mouvement des Entreprises de France
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Publié le mercredi 10 février 2016

Les organisations d’employeurs ont proposé ce jour une position commune sur le compte personnel d’activité (CPA) à la signature des organisations syndicales.

Elles tiennent à souligner que, depuis de nombreux mois, elles négocient en vue d’établir un régime de « flexi-sécurité » des salariés français qui permette de diminuer la double peur qui paralyse notre marché du travail (peur du chômage chez les salariés et peur de l’embauche pour les employeurs).

Concernant la « sécurité » et l’employabilité des salariés pour faciliter leur mobilité, depuis quelques années, ont ainsi été mis en place le compte personnel de formation, la portabilité de la complémentaire santé et les droits rechargeables dans l’assurance chômage. Le CPA s’inscrit dans cette dynamique.

Pour autant, les organisations d’employeurs constatent que :

1/ Les réformes visant à introduire la « flexibilité », notamment la réforme du code du travail, sont encore très floues et peu ambitieuses. Les organisations d’employeurs attendent donc d’avoir rapidement une visibilité plus complète sur les ambitions réelles au-delà des bonnes paroles qui doivent être portées dans le cadre de la loi sur la réforme du travail.

2/ L’indication du « C3P » (compte personnel de prévention de la pénibilité) dans le texte du relevé de conclusion présenté ce jour ne peut pas être considérée comme une acceptation d’un dispositif qui reste, en l’état, impossible à mettre en œuvre pour les entreprises. Les organisations d’employeurs ont accepté de prendre leurs responsabilités dans l’attente que la mission actuellement en cours sur la pénibilité permette de trouver réellement un atterrissage de ce dispositif toujours impraticable.

En choisissant cette démarche, les organisations d’employeurs veulent montrer leur volonté d’avancer résolument dans le sens d’une réforme ambitieuse gagnante pour notre pays. Elles soumettront cependant cet accord à leurs instances décisionnaires dès le courant de la semaine prochaine et une décision définitive sera alors prise sur cette position commune.

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